Fabrice Landais

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De: Fabrice LANDAIS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
date_debut="2020-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000042238509(source JORF)
cessation de fonction
15 Août 202015/08/2020
De: Fabrice LANDAIS
procureur financier près de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
suppleant
JUSC1700317A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: Landais (Fabrice)
premier conseiller, Champagne-Ardenne, Lorraine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, 1er septembre 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000026122784(source JORF)
mutation
04 Juillet 201204/07/2012
De: Fabrice LANDAIS
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022481576(source JORF)
intégration
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Fabrice Landais
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JORFTEXT000000341433(source JORF)
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des magistrats administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2007-03-01"
JORFTEXT000000820966(source JORF)
affectation
28 Avril 200728/04/2007
De: Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000647504(source JORF)
nomination
28 Avril 200728/04/2007
De: Landais (Fabrice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000650844(source JORF)
détachement
15 Avril 200715/04/2007
De: Landais (Fabrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000786601(source JORF)
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Landais (Fabrice)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"
JORFTEXT000000811774(source JORF)
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Landais (Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
désignation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Landais (Fabrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Landais (Fabrice)
conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
JORFTEXT000000437940(source JORF)
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Landais (Fabrice)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Landais (Fabrice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2001-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000763470(source JORF)
radiation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Landais (Fabrice)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000589287(source JORF)
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Landais (Fabrice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1999-2001)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000392150(source JORF)
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Landais (Fabrice)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000404308(source JORF)
affectation
26 Avril 200126/04/2001
De: Landais (Fabrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997
Candidats de 1re catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000201998(source JORF)
admission
14 Août 199714/08/1997
De: Landais (Fabrice)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1996
Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000550017(source JORF)
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Landais (Fabrice)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1996
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000194661(source JORF)
promotion
26 Juillet 199626/07/1996
De: Landais (Fabrice)
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe et classés
compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis
Au 3e échelon
Groupe:
Service national et des services antérieurement accomplis
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000541962(source JORF)
titularisation
11 Août 199211/08/1992
De: Landais (Fabrice, Michel, Laurent)
AG78837B
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Contingent 1990/08
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1991-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000538043(source JORF)
nomination
15 Novembre 199115/11/1991
De: Landais (Fabrice)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1990-04-01"
JORFTEXT000000349875(source JORF)
nomination
21 Juin 199021/06/1990
De: Landais (Fabrice)
Objet:
au concours externe d'accès aux instituts régionaux d'administration
au titre de la session de 1989
JORFTEXT000000342956(source JORF)
admissibilite
06 Mars 199006/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.