Fabrice Landais

De:	Fabrice LANDAIS premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près les chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:	13 août 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

date_debut="2020-09-01"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000042238509 (source JORF)

cessation de fonction

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Fabrice LANDAIS procureur financier près de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:	membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
suppleant

JUSC1700317A (source BOMJ)

nomination

12 Janvier 2017 12/01/2017

De:	Landais (Fabrice) premier conseiller, Champagne-Ardenne, Lorraine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, 1er septembre 2012
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000026122784 (source JORF)

mutation

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Fabrice LANDAIS premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes premier conseiller
Groupe:	Magistrats de chambre régionale des comptes

date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

JORFTEXT000022481576 (source JORF)

intégration

16 Juillet 2010 16/07/2010

De:	Fabrice Landais premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat

JORFTEXT000017571051 (source JORF)

nomination

29 Novembre 2007 29/11/2007

De:	Fabrice Landais premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"
magistrat

JORFTEXT000000341433 (source JORF)

nomination

23 Novembre 2007 23/11/2007

De:	Landais (Fabrice) premier conseiller du corps des magistrats administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:	auprès de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique premier conseiller
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique

date_debut="2007-03-01"

JORFTEXT000000820966 (source JORF)

affectation

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Landais (Fabrice) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000647504 (source JORF)

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Landais (Fabrice) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	magistrat de chambre régionale des comptes dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Magistrat de chambre régionale des comptes

date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
magistrat

JORFTEXT000000650844 (source JORF)

détachement

15 Avril 2007 15/04/2007

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2005-09-01"

JORFTEXT000000786601 (source JORF)

promotion

07 Septembre 2005 07/09/2005

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi"

JORFTEXT000000811774 (source JORF)

inscription

27 Juillet 2005 27/07/2005

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"

JORFTEXT000000784629 (source JORF)

désignation

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000784629 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Landais (Fabrice) conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre en résidence à Basse-Terre

JORFTEXT000000437940 (source JORF)

mutation

17 Juin 2004 17/06/2004

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	commissaires du Gouvernement désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

JORFTEXT000000605645 (source JORF)

désignation

12 Juillet 2003 12/07/2003

De:	Landais (Fabrice) attaché principal d'administration centrale de 2e classe, nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

date_debut="2001-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

JORFTEXT000000763470 (source JORF)

radiation

27 Novembre 2001 27/11/2001

De:	Landais (Fabrice) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2001-10-01"

JORFTEXT000000589287 (source JORF)

affectation

30 Mai 2001 30/05/2001

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1999-2001)
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole

JORFTEXT000000392150 (source JORF)

nomination

05 Mai 2001 05/05/2001

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:	École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2001, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours

date_debut="2001-04-01"

JORFTEXT000000404308 (source JORF)

affectation

26 Avril 2001 26/04/2001

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997 Candidats de 1re catégorie
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

duree="un an"
ecole

JORFTEXT000000201998 (source JORF)

admission

14 Août 1997 14/08/1997

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1996 Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale

JORFTEXT000000550017 (source JORF)

promotion

26 Juillet 1996 26/07/1996

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1996

date_debut="1996-01-01"

JORFTEXT000000194661 (source JORF)

promotion

26 Juillet 1996 26/07/1996

De:	Landais (Fabrice)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe et classés compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis Au 3e échelon
Groupe:	Service national et des services antérieurement accomplis

date_debut="1992-04-01"

JORFTEXT000000541962 (source JORF)

titularisation

11 Août 1992 11/08/1992

De:	Landais (Fabrice, Michel, Laurent) AG78837B
Objet:	dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE L'AIR II. - ASPIRANTS Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve Contingent 1990/08
Groupe:	Armée de l'air